Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0312117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/SOCT0312117A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Sont agréés pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières de silice cristalline pour une durée d'un an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, les organismes suivants :
IRH Environnement (agence Rhône-Alpes), 24, avenue du Dauphiné, 69360 Sérézin-du-Rhône.
IRH Environnement (agence Ile-de-France), 14 à 30, rue Alexandre, bâtiment C, 92635 Gennevilliers Cedex.
APAVE Sudeurope, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux.