Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'autorisation de sortie d'une société du statut coopératif

Version INITIALE

NOR : SOCC0325128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/SOCC0325128A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 23 décembre 2003, l'union d'économie sociale Monde Actuel, sise 23 bis, avenue Jean-Jaurès, 08000 Charleville-Mézières, est autorisée à sortir du statut coopératif.