Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 16 janvier 2004 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Lyon-Feyzin
NOR : DEFV0400091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/DEFV0400091A/jo/article_2
Texte n°9