Arrêté du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution d'une prime de rendement aux agents sur contrat de hors-catégorie du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0400645A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/DEFP0400645A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de la prime de rendement définie à l'article 1er ci-dessus est égal à 6,475 % du traitement mensuel brut afférent à l'indice brut détenu par chaque bénéficiaire. »