Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution d'une prime de rendement aux agents sur contrat de hors-catégorie du ministère de la défense
NOR : DEFP0400645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/DEFP0400645A/jo/article_2
Texte n°15