Arrêté du 25 mai 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de son site nucléaire de Grenoble
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article 2)
TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU (Articles 3 à 7)
Chapitre Ier : Principes généraux (Article 3)
Chapitre II : Dispositions techniques particulières à chaque ouvrage de prélèvement d'eau (Article 4)
Chapitre III : Limites des prélèvements d'eau (Article 5)
Chapitre IV : Conditions de prélèvement (Article 6)
Chapitre V : Entretien, maintenance (Article 7)
TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX (Articles 8 à 14)
TITRE IV : REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES (Articles 15 à 28)
TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS (Articles 29 à 32)
Chapitre Ier : Moyens généraux de l'exploitant (Article 29)
Chapitre II : Registres et rapports (Article 30)
Chapitre III : Contrôles exercés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (Article 31)
Chapitre IV : Vérifications, surveillance et contrôles spécifiques relatifs aux prélèvements d'eau et aux rejets d'effluents liquides non radioactifs effectués par le service chargé de la police des eaux (Article 32)
TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC (Articles 33 à 35)
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 36 à 40)
Article 18
Les boues issues des opérations de curage seront éliminées dans des installations d'élimination autorisées.
Dans le cas où l'épandage de ces boues serait envisagé, une autorisation doit être préalablement sollicitée auprès des services compétents.