Arrêté du 7 juillet 2004 approuvant une extension de participation financière réalisée par l'Entreprise minière et chimique

Version INITIALE

NOR : ECOT0451280A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/ECOT0451280A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué à l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 juillet 2004, est approuvée l'acquisition par l'Entreprise minière et chimique pour un montant de 1 EUR de la participation de 32,46 % détenue par la société TREDI SA dans le capital de la société STOCAMINE.