I. - Le pH doit être compris entre 5,5 et 8,5 aux points de rejets dans l'Isère. La température des effluents rejetés doit être inférieure à 30 °C.
II. - Les effluents rejetés par l'égout EES et les égouts des eaux pluviales doivent respecter les limites suivantes en termes d'effet sur le milieu récepteur :
- pas de coloration visible du milieu récepteur ;
- aucune gêne à la reproduction des poissons, ni d'effets létaux après mélange avec les eaux réceptrices, à 50 m des points de rejets ;
- aucun film visible d'hydrocarbure à la surface de l'eau ou sur les berges en aval des points de rejets ;
- aucun dégagement d'odeur, ni au moment du rejet, ni après cinq jours d'incubation à 20 °C.
III. - Les substances chimiques ne doivent pas dépasser les concentrations moyennes sur 24 heures suivantes au niveau des EP et de l'EES :