Arrêté du 5 février 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0400080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/INTE0400080A/jo/article_snum15

Texte n°2


Inondations et coulées de boue du 8 au 9 septembre 2003


Communes de Alçay-Alçabéhéty-Sunharette (1), Lanne-en-Barétous (1).


Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2003


Communes de Aussurucq (1), Ordiarp (1).


Inondations et coulées de boue du 9 au 10 septembre 2003


Commune de Sainte-Engrace.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002


Commune de Lahonce (1).