Décret n° 2003-996 du 20 octobre 2003 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers territoriaux à l'Assemblée de Corse

Version INITIALE

NOR : INTA0300255D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/20/INTA0300255D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/20/2003-996/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures de région et à la préfecture de Corse à partir du 16 février 2004 et jusqu'au 23 février 2004, à midi. Pour le second tour éventuel, à partir du 22 mars 2004 et jusqu'au 23 mars 2004, à 18 heures.