Article 2
S'il est nécessaire d'y procéder, le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 28 mars 2004.
Décret n° 2003-996 du 20 octobre 2003 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers territoriaux à l'Assemblée de Corse
NOR : INTA0300255D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/20/INTA0300255D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/20/2003-996/jo/article_2
Texte n°2