Décret n° 2003-996 du 20 octobre 2003 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers territoriaux à l'Assemblée de Corse

Version INITIALE

NOR : INTA0300255D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/20/INTA0300255D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/20/2003-996/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


La campagne électorale sera ouverte le 8 mars 2004, à zéro heure, et prendra fin le 20 mars 2004, à minuit. La campagne pour le second tour éventuel commencera le 22 mars 2004, à zéro heure, et s'achèvera le 27 mars 2004, à minuit. En Corse, la campagne pour le second tour éventuel commencera le 22 mars 2004, à midi, et s'achèvera le 27 mars 2004, à minuit.