Arrêté du 2 septembre 2003 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0301272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/2/EQUA0301272A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'arrêté du 13 janvier 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Prest'Affair est abrogé.