Article 1
L'arrêté du 13 janvier 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Prest'Affair est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0301272A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/2/EQUA0301272A/jo/article_1
Texte n°23
L'arrêté du 13 janvier 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Prest'Affair est abrogé.
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