Article 2
L'arrêté du 13 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Prest'Affair est abrogé.
Arrêté du 2 septembre 2003 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
NOR : EQUA0301272A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/2/EQUA0301272A/jo/article_2
Texte n°23