Article 7
Les heures de travail effectuées les dimanches et jours fériés sont comprises dans les cycles de travail prévus par la réglementation relative aux cycles de travail en vigueur à l'établissement public Les Haras nationaux.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0601854D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/20/AGRS0601854D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/20/2006-1292/jo/article_7
Texte n°14
Les heures de travail effectuées les dimanches et jours fériés sont comprises dans les cycles de travail prévus par la réglementation relative aux cycles de travail en vigueur à l'établissement public Les Haras nationaux.
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