Décret n° 2006-1292 du 20 octobre 2006 relatif au régime indemnitaire des personnels des Haras nationaux

Version INITIALE

NOR : AGRS0601854D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/20/AGRS0601854D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/20/2006-1292/jo/article_7

Texte n°14

Article 7


Les heures de travail effectuées les dimanches et jours fériés sont comprises dans les cycles de travail prévus par la réglementation relative aux cycles de travail en vigueur à l'établissement public Les Haras nationaux.