Décret n° 2006-1292 du 20 octobre 2006 relatif au régime indemnitaire des personnels des Haras nationaux

Version INITIALE

NOR : AGRS0601854D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/20/AGRS0601854D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/20/2006-1292/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


La prime de technicité instituée par le présent décret est exclusive de l'indemnité de présence responsable instituée par le décret n° 2002-1071 du 7 août 2002 portant création d'une indemnité de présence responsable pour les adjoints techniques et les agents techniques des haras chargés de l'activité des stations de monte.