Les articles D. 751-96 à D. 751-112 du code rural sont abrogés.
L'intitulé du paragraphe 2 : « Enquête » est remplacé par l'intitulé suivant : « Frais d'enquête et d'expertise ».
Les sous-paragraphes 1, 2 et 3 sont supprimés.

A l'article D. 751-113, les mots : « agents enquêteurs » sont supprimés.

A l'article D. 751-117, le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas de réserves de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur et à la victime un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés. Une enquête est obligatoire en cas de décès. »

A l'article D. 751-122, la référence à l'article R. 442-19 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article R. 442-5 dudit code.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.