Article 7
Les éthylomètres sont utilisés et entretenus selon le manuel d'utilisation déposé lors de la demande d'examen de type.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0301735A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/INDI0301735A/jo/article_7
Texte n°11
Les éthylomètres sont utilisés et entretenus selon le manuel d'utilisation déposé lors de la demande d'examen de type.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.