Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur Transports aériens
NOR : EQUA0602010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/11/EQUA0602010A/jo/article_2
Texte n°51