Article 1
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 septembre 2011
Lyon-Chlef (Algérie) ;
Marseille-Chlef ;
Paris-Chlef ;
Lyon-Sétif (Algérie) ;
Marseille-Sétif ;
Paris-Sétif. »
Arrêté du 11 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur Transports aériens
NOR : EQUA0602010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/11/EQUA0602010A/jo/article_1
Texte n°51