Arrêté du 11 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur Transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA0602010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/11/EQUA0602010A/jo/texte

Texte n°51


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aigle Azur Transports aériens ;
Vu l'arrêté du 6 février 2006 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur Transports aériens ;
Vu la demande présentée par la société Aigle Azur Transports aériens ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 11 septembre 2006,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :


    « Jusqu'au 30 septembre 2011


    Lyon-Chlef (Algérie) ;
    Marseille-Chlef ;
    Paris-Chlef ;
    Lyon-Sétif (Algérie) ;
    Marseille-Sétif ;
    Paris-Sétif. »


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des entreprises
de transport aérien
et des dessertes de service public,
B. Fulda