Arrêté du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté du 20 mai 2003 relatif à la livraison d'actions additionnelles de la société Air France aux salariés de cette société ayant consenti à des réductions de salaires

Version INITIALE

NOR : ECOT0351155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/12/ECOT0351155A/jo/article_2

Texte n°9