Arrêté du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté du 20 mai 2003 relatif à la livraison d'actions additionnelles de la société Air France aux salariés de cette société ayant consenti à des réductions de salaires

Version INITIALE

NOR : ECOT0351155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/12/ECOT0351155A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2003 susvisé est modifié comme suit :
Le nombre de « 886 488 » actions de la société Air France à céder aux salariés de cette société ayant consenti à des réductions de salaires est remplacé par le nombre de « 886 798 » actions de la société Air France.