Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Version INITIALE

NOR : DEFD0301324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/DEFD0301324A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.