Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Version INITIALE

NOR : DEFD0301324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/DEFD0301324A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


L'article 6 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le point final du sixième tiret est remplacé par un point-virgule.
II. - Après le sixième tiret, il est ajouté le tiret suivant :
« - de gérer les ressources et l'orientation documentaires de la direction. »