Article 4
L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Montalieu-Vercieu est transférée à la trésorerie de Morestel (Isère).
Arrêté du 28 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/28/BUDR0303092A/jo/article_4
Texte n°18