Article 3
La gestion comptable et financière de la commune d'Engins ainsi que le recouvrement des impôts de la commune d'Engins, actuellement assurés par la trésorerie de Fontaine, sont transférés à la trésorerie de Villard-de-Lans (Isère).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/28/BUDR0303092A/jo/article_3
Texte n°18
La gestion comptable et financière de la commune d'Engins ainsi que le recouvrement des impôts de la commune d'Engins, actuellement assurés par la trésorerie de Fontaine, sont transférés à la trésorerie de Villard-de-Lans (Isère).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.