Arrêté du 28 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/28/BUDR0303092A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


La gestion comptable et financière de la commune d'Engins ainsi que le recouvrement des impôts de la commune d'Engins, actuellement assurés par la trésorerie de Fontaine, sont transférés à la trésorerie de Villard-de-Lans (Isère).