Article 3
Le recouvrement des impôts des communes de Jury et de Peltre est transféré de la trésorerie de Metz-Serpenoise à celle de Verny.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/6/BUDR0203058A/jo/article_3
Texte n°11
Le recouvrement des impôts des communes de Jury et de Peltre est transféré de la trésorerie de Metz-Serpenoise à celle de Verny.
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