Abrogation du règlement particulier d'un jeu de loterie instantanée de La Française des jeux

Version INITIALE

NOR : ECOZ0299307X

Texte n°12


  • Article 1er


    Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux comportant des tickets dénommés soit « Pile » soit « Face » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 est abrogé.


    Article 2


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 15 novembre 2002.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac

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