Article 4
Les trésoreries de Metz - Sainte-Croix et de Metz-République sont supprimées.
République
Française
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NOR : BUDR0203058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/6/BUDR0203058A/jo/article_4
Texte n°11
Les trésoreries de Metz - Sainte-Croix et de Metz-République sont supprimées.
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