Article 2
La gestion comptable et financière des communes de Jury et de Peltre est transférée de la trésorerie de Metz - Sainte-Croix à celle de Verny.
Arrêté du 6 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/6/BUDR0203058A/jo/article_2
Texte n°11