Article 2
Le nombre maximum de places offertes au recrutement dans chacun des cycles de formation est fixé par la commission spécialisée du cycle concerné, présidée par le directeur de l'école ou son représentant.
Arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles d'ingénieurs spécialisés en partenariat de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
NOR : INDI0607862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/11/INDI0607862A/jo/article_2
Texte n°19