Article 3
Les élèves, français ou étrangers, sont sélectionnés par un jury de recrutement dont la composition, le fonctionnement et les attributions sont précisés dans le règlement de scolarité de l'école.
Arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles d'ingénieurs spécialisés en partenariat de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
NOR : INDI0607862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/11/INDI0607862A/jo/article_3
Texte n°19