Article 10
La liste des élèves diplômés est arrêtée par le ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur de l'école, après consultation du comité des études.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0607862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/11/INDI0607862A/jo/article_10
Texte n°19
La liste des élèves diplômés est arrêtée par le ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur de l'école, après consultation du comité des études.
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