Arrêté du 17 juillet 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA La Compagnie du vent à la SAS Société d'exploitation vendéenne de l'Espinassière (SEVE)

Version INITIALE

NOR : INDI0607910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/17/INDI0607910A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 juillet 2006, le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit La Vessette, 85950 Froidfond, accordée par l'arrêté du 22 octobre 2004, de la SA La Compagnie du vent, dont le siège social est situé 650, rue Louis-Lépine, 34000 Montpellier, à la SAS Société d'exploitation vendéenne de l'Espinassière (SEVE), dont le siège social est situé 164, rue du Petit-Verger, 34000 Montpellier, est autorisé.