Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 21 du 25/01/2003 page 1521 à 1522
Arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2003
NOR : ECOS0250049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/26/ECOS0250049A/jo/article_snum1
Texte n°12