Arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2003

Version INITIALE

NOR : ECOS0250049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/26/ECOS0250049A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.