Article 1
Les enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale dont la liste suit sont déclarées d'intérêt général :
Arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2003
NOR : ECOS0250049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/26/ECOS0250049A/jo/article_1
Texte n°12