Décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0600557D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/17/DEFP0600557D/jo/article_52

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/17/2006-882/jo/article_52

Texte n°4

Décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires

Article 52


Le volontaire dans les armées bénéficie de vingt-cinq jours de permissions de longue durée pendant les douze premiers mois du volontariat. En cas de fractionnement du volontariat, les permissions sont déterminées au prorata du nombre de jours d'activité.
Le volontaire stagiaire du service militaire adapté bénéficie de vingt-cinq jours de permissions de longue durée par an pendant toute la durée du volontariat.