Article 3
Le montant de l'avance à consentir au régisseur de chaque antenne est fixé à 7 500 EUR.
Arrêté du 18 septembre 2002 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah
NOR : MAEA0220512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/18/MAEA0220512A/jo/article_3
Texte n°3