Arrêté du 18 septembre 2002 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah

Version INITIALE

NOR : MAEA0220512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/18/MAEA0220512A/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


Le consul général de France à Jérusalem est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur de chaque antenne et sera publié au Journal officiel de la République française.