Décret du 24 septembre 2002 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0200202D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/24/INTA0200202D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 24 septembre 2002, l'établissement « Ma maison », dont le siège est chemin de la Tour, à Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), établissement particulier de la congrégation des « Petites soeurs des pauvres », dont le siège est la Tour Saint-Joseph, à Saint-Pern, est légalement reconnu.

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