Décret du 24 juillet 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201917D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/24/DEFD0201917D/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Au II de l'article 1er du décret du 22 mai 2002 susvisé, les mots : « M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jean-Claude Descombes » sont remplacés par les mots suivants : « M. l'ingénieur général des études et techniques d'armement Jean-Claude Descombes ».