Arrêté du 17 juillet 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/17/DEFD0201920A/jo/texte

Texte n°10


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • Le I et le II de l'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé sont ainsi rédigés :
    « I. - M. le contrôleur général des armées Jacques Blanc, pour l'ensemble du service, notamment en ce qui concerne les réponses aux référés et autres communications de la Cour des comptes.
    « II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jacques Blanc, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. le contrôleur général des armées Jean-Yves Gourtay. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 2002.


Michèle Alliot-Marie

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