Décret du 24 juillet 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201917D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/24/DEFD0201917D/jo/texte

Texte n°9


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, notamment ses articles 23 et 24 ;
Vu le décret du 22 mai 2002 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des centres d'expertise et d'essais ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Décrète :


  • Au II de l'article 1er du décret du 22 mai 2002 susvisé, les mots : « M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jean-Claude Descombes » sont remplacés par les mots suivants : « M. l'ingénieur général des études et techniques d'armement Jean-Claude Descombes ».


  • La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 2002.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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