Décret du 24 juillet 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201913D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/24/DEFD0201913D/jo/texte

Texte n°8


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;
Vu le décret du 22 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Décrète :


  • L'article 11 du titre II (Délégation générale pour l'armement) du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 11. - Direction des centres d'expertise et d'essais :
    « M. Pierre Marçais, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur, et de M. l'ingénieur général Yves de Longueville, adjoint au directeur, les actes relatifs à la direction des centres d'expertise et d'essais ; en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, de M. l'ingénieur général Yves de Longueville et de M. Pierre Marçais, M. le colonel Bernard Salomon, adjoint militaire, pour signer les actes ressortissant à ses attributions. »


  • La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 2002.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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