Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « équipements techniques énergie »

Version INITIALE

NOR : MENE0202842A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/MENE0202842A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle « installations thermiques » et au certificat d'aptitude professionnelle « installations sanitaires » figurant dans les annexes I et II à l'arrêté du 20 août 1992 précité sont abrogées.