Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « équipements techniques énergie »

Version INITIALE

NOR : MENE0202842A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/MENE0202842A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.