A l'issue de la session d'examen 2003, les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 20 août 1992 précité sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'examen est organisé de manière à permettre l'évaluation simultanée des compétences du candidat pour la délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle "froid et climatisation.
« Les conditions dans lesquelles les épreuves terminales sont communes au brevet d'études professionnelles et au certificat d'aptitude professionnelle "froid et climatisation sont définies en annexe II. »