Arrêté du 2 juillet 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDI0200354A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/2/INDI0200354A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.